CARDINALES n°1

CARDINALES n°1

Infos et adresses pour sortir de la Sécurité Sociale

Suite à ses précédents articles ,

CARDINALES 

vous livre ici toutes les indications qui sont à ce jour disponibles ,

vous pouvez ainsi forger votre propre opinion

.... et prendre les mesures que vous

jugerez appropriées . 

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Claude Reichman explique

comment sortir de la
Sécurité sociale

 


Après les professions libérales et les travailleurs indépendants,

les salariés quittent l'assurance maladie de la Sécurité sociale

Le mode d'emploi

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Maladie, retraite :
Ne vous laissez plus ruiner par la Sécurité sociale !
Assurez-vous
librement !
Renseignements :

Ecrire à MLPS, 165 rue de Rennes 75006 PARIS
(Préciser votre situation professionnelle, joindre une enveloppe timbrée pour la réponse)

 

Les renseignements sur l'assurance maladie peuvent être également obtenus sur le site ci-dessous
//libreassurancemaladie.eu

 

 

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Eléments vous permettant d'être mieux informés :

1- Politique de santé ou santé politique ?

Depuis dix ans au moins, l'Etat Français ment à tout le monde en affirmant que le monopole de la sécurité sociale est obligatoire. Depuis les accords de Maastricht, c'est faux. Chacun peut s'assurer où il veut et de nombreuses compagnies d'assurances étrangères sont capable de prendre en charge les frais de santé de tous (professions indépendantes mais aussi salariés). Les professions indépendantes depuis 2012 quittent en masse ce système cher et qui ne rembourse plus rien
L'article de Patrick Crasnier

 

2-La lettre officielle de la Commission européenne

 qui confirme l'abrogation du monopole

de la sécurité sociale

Datée du 4 octobre 2001, cette lettre émane du directeur de la Direction générale Marché intérieur de la Commission européenne. C'est cette direction qui est chargée de l'application dans tous les pays de l'Union européenne des directives de 1992 abrogeant le monopole de la sécurité sociale. Cette lettre est relative à la Sécurité sociale agricole et vaut, par définition, pour tous les organismes français de sécurité sociale. La France est en infraction depuis plus de dix ans avec les lois européennes et avec ses propres lois puisque les directives de 1992 ont été intégralement transposées dans le droit français.

La lettre de la Commission européenne

 

3-Le jugement

du tribunal de grande instance de Nîmes

 est définitif et s'impose à tous !
Ce jugement confirme que toute personne résidant en France peut souscrire une assurance privée plutôt que de cotiser à un régime français de sécurité sociale. Il n'a pas été frappé d'appel et fait donc jurisprudence

Le jugement du TGI de Nîmes

 

Le certificat de non appel

 

 

 

 

 

 

 

 



20/05/2013
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