CARDINALES n°1

http://www.contrepoints.org/2013/01/23/112291-un-rapport-de-la-cour-des-comptes-torpille-les-politiques-de-lemploi-en-france

Publié le 23/01/2013

Selon la Cour des Comptes, les 50 milliards dépensés par la France en politique de l'emploi chaque année sont loin d'avoir des résultats satisfaisants, en particulier sur le chômage.

Par Léopold Saroyan.

La Cour des Comptes a publié mardi 22 janvier un rapport d'évaluation des politiques publiques françaises en matière de chômage et d'emploi. Ses conclusions sont accablantes sur l'usage fait par l’État d'environ 50 milliards d'euros annuels.

D'abord, contrairement au mythe savamment entretenu par la Sarkozye, le chômage a bien plus augmenté en France que chez ses voisins européens. Deux raisons à cela : d'abord l'absence de recours en France au chômage partiel (question tabou chez les "syndicats" de salariés), mais surtout l'existence d'inégalités criantes en France (bien plus que chez ses voisins) entre ceux qui ont un emploi stable et protégé et les dizaines de milliers de salariés à la précarité subie (plus nombreux encore que chez nos voisins européens). Le mythe français de l'égalité de traitement de tous les salariés s'effondre une nouvelle fois.

Ensuite, le régime d'assurance chômage, lourdement déficitaire (endettement de 9 milliards en 2009, prévu à 18,5 milliards en 2013) est en grande partie dû à seulement 3% des salariés français, les intermittents du spectacle.

Concernant les dispositifs d'aide au retour à l'emploi, le plus simple est de citer in extenso la Cour des Comptes :

La France a abordé la crise avec des instruments de politique de l’emploi parfois obsolètes, dont l’efficacité s’est révélée décevante. Les évolutions apportées en 2009 à l’indemnisation du chômage partiel [..] n’ont pas permis une mobilisation satisfaisante pendant la crise. Cette faible mobilisation du chômage partiel s’explique par une modernisation trop tardive du dispositif au regard de la conjoncture, par sa complexité et par son caractère financièrement peu attractif pour les entreprises.
Utilisés en France alors qu’ils ont quasiment disparu dans les autres pays, les contrats aidés, particulièrement ceux du secteur non marchand, n’ont pas permis par ailleurs d’obtenir des résultats satisfaisants en termes d’insertion durable dans l’emploi. Ces résultats médiocres tiennent à un ciblage défaillant, des durées de contrat trop courtes et un accompagnement insuffisant des bénéficiaires.

Les 31 milliards annuels de la Formation Professionnelle ont d'après la Cour des Comptes  "tendance à reproduire, voire amplifier, les inégalités engendrées par le fonctionnement du marché du travail, la formation bénéficiant plus aux salariés déjà les mieux formés".

Enfin, il serait injuste de terminer cet article sans mentionner les autres parties prenantes des politiques de l'Emploi : l’État comme nous l'expliquons ci-dessus, mais aussi les Conseils Régionaux, les partenaires sociaux, ainsi que leurs opérateurs (Pôle emploi, OPCA, etc.) "se superposent sans véritable coordination". De plus "cette multiplicité de centres de décision ne facilite pas la mise en place de politiques ciblées du marché du travail. Les réflexions actuelles sur la décentralisation doivent prendre en compte la nécessité d’une simplification radicale de ce dispositif complexe." Un des exemples de ratage le plus flagrant étant celui du "fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) créé en 2009 avec de fortes ambitions, ses résultats demeurent en-deçà des attentes initiales : la disproportion entre ses engagements, ses paiements et ses réalisations certifiées souligne la fragilité du dispositif".

La conclusion de la Cour des Comptes est donc sans appel, elle "souligne les faiblesses du dispositif français d’intervention en faveur du marché du travail. Souvent anciennes, elles ont été accentuées par la crise intervenue en 2008. De ce fait, et en dépit des réformes nombreuses conduites au cours des dernières années, ce dispositif reste largement inadapté à un contexte de chômage durablement élevé. La Cour estime devoir alerter l’ensemble des acteurs concernés – État, régions, partenaires sociaux – et souligne la nécessité d’une inflexion dans la conduite des politiques en faveur du marché du travail.".

Années après années, la Cour des Comptes produit à peu près les mêmes rapports, à peu près les mêmes conclusions, sans jamais voir la moindre amélioration dans les politiques de l'emploi. Au contraire, la Cour indique explicitement que la situation se dégrade continuellement, sans aucun espoir réel de voir une quelconque inflexion.

Le portrait des politiques de l'emploi en France pourrait se résumer aux mots-clés suivants : inégalité absolue, inefficacité structurelle, avenir très compromis.