CARDINALES n°1

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Taxe sur les plus-values de cession : une injustice criminelle

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Publié le 23/01/2013

Le mouvement des "pigeons" a fait pschitt et peu de gens ont pris le risque de défendre le point de vue des entrepreneurs sur les plus-values de cession.

Par Yoann de Hautcastel

Le mouvement des "pigeons" a fait pschitt, pour paraphraser le grand C. Il n'a pas fait grand bruit dans l'opinion qui n'en a pas compris les subtilités. Quant aux socialistes professionnels, de droite comme de gauche, ils n'ont eu de cesse de discréditer le mouvement à coup de petites phrases mettant en exergue la "pleurnicherie des nantis". Finalement peu de gens ont pris le risque de défendre le point de vue des entrepreneurs. Certains ont mis en avant la complexité de la fiscalité française, d'autres évoquent la fiscalité confiscatoire pour mieux l'approuver et ne pas fâcher le pouvoir et sa clique de commissaires politiques, relais du pouvoir dans les médias.

La fiscalité du capital au niveau de celle du travail. C'est le credo des pilleurs, le tour de passe-passe pour asseoir leur "légitimité" et piller en paix avec la bénédiction appuyée de ceux qui profitent des miettes que veulent bien leur laisser les pillards, en échange de leur soutien et de leur vote. Mais qu'est-ce que la plus-value de cession ? C'est simple, c'est la différence entre le prix de vente d'une entreprise et celui de son achat. Mais quand on crée une entreprise de toute pièce et que l'on décide de la vendre ? Qu'est-ce que la plus value ? Eh bien pour le fisc, la plus value est égale à la valeur de vente de l'entreprise ! Je simplifie car en réalité c'est la différence entre la valeur de la vente et les capitaux propres de l'entreprise. Ainsi pour éviter de payer une taxe, il "suffit" de vendre son entreprise au montant de ses capitaux propres. Une "solution" consiste donc à augmenter le plus possible ses capitaux propres.

Prenons un exemple concret. Monsieur Pigeon est entrepreneur dans l'âme. À 30 ans, il décide de quitter son travail salarié et de "monter sa boîte". Il sollicite une banque et miracle, il obtient un prêt de deux cent mille euros (200 000 euros). Bien entendu, outre son solide dossier, monsieur Pigeon devra se porter caution solidaire et gager tous ses biens, actuels et futurs. C'est la règle. Jamais une banque ne prête sans garantie et c'est normal. Pendant dix ans, l'entreprise rembourse le prêt. Monsieur Pigeon travaille 18 heures par jour, ne se paye pas pendant deux ans, se paye au smic deux ans de plus et arrive peu ou prou à se dégager 3000 euros de revenus nets au bout de 10 ans. Il ne s'agit pas là d'une startup mais d'une entreprise comme il en existe presque deux millions en France. Je rappelle que le revenu moyen d'un chef d'entreprise en France est de 4000 euros. Monsieur Pigeon est encore en dessous, sa société a tout juste 10 ans d'existence. Elle fonctionne bien et a dégagé de façon récurrente 2% de résultat après trois ans de pertes. C'est classique.

Au terme des 10 ans, l'entreprise de monsieur Pigeon a fini de payer son crédit initial mais elle a emprunté régulièrement à sa banque afin de poursuivre sa croissance. La femme de monsieur Pigeon n'est pas très heureuse de voir ce dernier bosser plus de 18 heures par jour. Le couple décide de vendre l'entreprise et monsieur Pigeon trouve un travail salarié pour un revenu à peine inférieur. Il constate que son nouveau patron gagne moins que lui.

L'entreprise de monsieur Pigeon est évaluée à 200 000 euros (soit, pure coïncidence, le montant de son crédit initial). L'administration fiscale lui réclame 60,5% de cette somme, soit 121 000 euros. Il lui reste 79 000 euros. Les politiques considèrent donc que monsieur Pigeon a gagné cette somme en une seule fois, le jour de la vente. Ne serait-il pas plus juste que cette somme soit lissée sur la durée de détention de l'entreprise, soit 10 ans ? Car finalement, monsieur Pigeon a sacrifié sa rémunération pour la réussite de son entreprise. Il a fait vivre des salariés, a satisfait ses clients, a produit de la richesse grâce au sacrifice de sa rémunération. Quand celle-ci, juste récompense de son labeur acharné, tombe, le politique décide de le sanctionner, de lui voler son bien, sa juste rémunération. Est-ce cela, la "justice sociale" ? Le pillage et la sanction sont ils la base de cette "justice sociale" ?

Je disais plus haut que la "solution" consiste à augmenter le plus possible ses capitaux propres afin d'échapper à cette taxe inique. Mais pour faire cela, monsieur Pigeon devra également sacrifier sa rémunération dans une proportion bien plus importante. Il devra rembourser son prêt et augmenter ses capitaux. Le pourra-t-il ? Son entreprise est-elle assez profitable ? Ce n'est pas le cas pour l'immense majorité des entreprises françaises qui souffrent d'un manque chronique de capitaux propres.

Certains me diront que la législation prévoit une taxation adaptée à la durée de détention. Néanmoins, si par un concours de circonstance extraordinaire, monsieur Pigeon se trouve dans un cas de figure satisfaisant à l'incroyable complexité du processus dérogatoire, il paiera quand même, dans le meilleur des cas, 34,5% de la valeur de vente de son entreprise, ce qui reste absolument énorme.

Non, décidément, ce pays est foutu.



23/01/2013
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