Contrat de génération
http://www.contribuables.org/2013/01/23/carton-vert-au-depute-jean-pierre-do
23/01/2013
Carton Vert au député Jean-Pierre Door
A propos du contrat de génération
- M. Jean-Pierre Door. Ce contrat de génération n’aura que des effets limités en matière de lutte contre le chômage.
- M. Christophe Sirugue, rapporteur. C’est toujours mieux que ce que vous avez fait !
- M. Jean-Pierre Door. Est-ce assez, mes chers collègues, pour justifier une dépense d’un milliard d’euros par an en régime de croisière ? Nous ne le croyons pas.
Il est extraordinaire d’intégrer le financement du contrat de génération à celui d’une mesure qui n’est pas elle-même financée ! Sur les 20 milliards d’euros que coûtera le CICE, 7 milliards seraient compensés par la hausse des taux de TVA prévue par la troisième loi de finances rectificative pour 2012. Et encore, nous savons que les recettes issues de la TVA ne sont pas stables, a fortiori quand les taux intermédiaires, qui pénalisent notre tissu économique, sont augmentés. En outre, nous n’avons pas vu la couleur de la fiscalité verte, censée participer à hauteur de 3 milliards d’euros au financement du CICE. Enfin, nous ne savons toujours pas d’où viendront les 10 milliards d’euros de diminution de dépenses publiques que vous comptez réaliser pour parachever le financement de ce crédit d’impôt.
